Informations légales
Annulation et remboursements
Conditions applicables aux prestations de conseil et ateliers.
Avant le démarrage
Une mission peut être annulée sans frais dans les sept jours suivant l’acceptation de la proposition, à condition qu’aucun travail n’ait commencé et qu’aucune date ferme n’ait été réservée dans les quatorze jours suivants.
Travail engagé
Lorsque l’analyse, la préparation d’un atelier ou la production d’un livrable a commencé à votre demande, le temps réalisé reste dû. Le solde non engagé peut être remboursé sur la base du suivi présenté.
Report et absence
Une session peut être reportée sans frais jusqu’à cinq jours ouvrés avant sa date. Passé ce délai, les coûts déjà engagés et jusqu’à 50 % du temps réservé peuvent rester dus. Une absence sans préavis ne donne pas droit à remboursement.
Acompte et frais externes
Un acompte couvre la réservation de capacité et le lancement de la mission. Il est remboursable uniquement pour la part non engagée. Les achats ou frais externes expressément approuvés, non récupérables auprès du fournisseur, ne sont pas remboursables.
Demande et délai
Adressez la demande à bonjour@dataadaptergrid.digital avec la référence de la proposition et le motif. Après validation, le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial dans un délai de dix jours ouvrés. Les exceptions imposées par la loi restent applicables.